Commission Syndicale Bielle-Bilhères

Et oui, là où le Maire de Bielle ne peut plus faire de l'obstruction, les affaires avancent !!
  Premier exemple: la Commission Syndicale Bielle-Bilhères

Réunion de la CSBB du jeudi 13/12/2012

7 points à l'ordre du jour

- Délibération prise à l'unanimité pour l'abandon d'une dette ( 0.50 euros ) concernant un défaut de paiement pour une location de palombière.

- Délibération prise à l'unanimité pour accepter le report de coupes de bois proposé par l'ONF dans le secteur de Bious ( les chantiers demandant une préparation supplémentaire ).

- Délibération prise à l'unanimité pour reverser la somme de 73200 euros aux 2 communes soit 42700€ pour Bielle et 30500€ pour Bilhères.

- Délibération prise à l'unanimité ( J. Paroix se retirant pour ce point ): annulation de la délibération du 01/12/2011 qui demandait l'annulation du permis de construire accordé à Mr J Paroix.

- Délibération prise à l'unanimité ( J Paroix se retirant pour ce point ): annulation auprès du tribunal administratif de la requête de la commission syndicale auprès de la commune de Bielle concernant l'annulation du permis de construire accordé à Mr J Paroix et pour informer ce tribunal que la CSBB donne un avis favorable pour ce même permis de construire.

- Délibération prise à l'unanimité ( J Paroix se retirant pour ce point ) pour informer le tribunal de grande instance que la CSBB est favorable à la mise en place d'une médiation civile afin de clore les procédures judiciaires sur le sujet de l'utilisation de l'eau de la source de Las Passades par Mr J Paroix et permettre le raccordement le plus rapidement possible de la propriété de Mr J Paroix à ce réseau d'eau.

- Délibération prise à l'unanimité pour relancer le projet de mise au normes fromagère de la cabane d'Ayous. Pour ce sujet la CSBB avait demandé au berger utilisant l'estive ( Ludovic Capdaspe ) de participer à la discussion.

Il a été convenu que pour accélérer la mise au norme le projet se ferait en 2 temps : installation pour 2013 d'une fromagerie mobile le temps que le projet en dur puisse se finaliser vers 2014/2015.

La CSBB confiera au centre ovin d'Ordiarp la maitrise œuvre de ce projet.

Hors réunion il a été évoqué quelques sujets

- coût exorbitant ( 6806.67 euros  dépensés à ce jour par l'ancien président pour l'exercice 2012)  pour des frais d'avocat concernant principalement les affaires Paroix.

- entretien des bordures de chemins de montagne qui pourrait être confié aux entrepreneurs locaux ou à l'association ESTIVADE.

- entretien des estives ( Benou ) par girobroyage ou fauchage. Un avis pour les moyens et la saison les plus adéquats a été demandé à un technicien du centre ovin d'Ordiarp .

-la quasi totalité des éleveurs ayant retourné à la CSBB leur avis sur le versement de la prime à l'herbe, le déclenchement auprès de la perception afin que celle ci soit réglée pourra se faire dès la semaine prochaine.